1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre l’auto-entreprise U CAMPUSANTU et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage, d’entretien et de fleurissement de sépultures.

2. Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Le nettoyage de monuments funéraires,

• Le désherbage des abords,

• Le fleurissement (fleurs fraîches ou artificielles),

• L’entretien périodique ou ponctuel selon la formule choisie.

Le détail des offres figure dans les supports commerciaux (flyer, devis, site internet, etc.).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) conformément au régime fiscal de la micro-entreprise.
Les tarifs s’entendent pour des sépultures de dimensions standards (1 m x 2 m x 1 m). En cas de dépassement, un devis ajusté sera proposé au client avant exécution.

4. Commande & Paiement

La commande est validée après acceptation du devis et réception du paiement (espèces, virement ou chèque).
Aucun travail ne sera effectué sans validation écrite du client.

5. Délai d’exécution

Les interventions sont réalisées dans un délai moyen de 15 jours ouvrés après validation de la commande, sauf accord contraire. En cas de conditions météorologiques défavorables, U CAMPUSANTU se réserve le droit de décaler l’intervention, avec information au client.

6. Engagement qualité

U CAMPUSANTU s’engage à fournir un service soigné, respectueux des lieux et des sépultures.
Les prestations sont réalisées sans présence obligatoire du client sur site. Un rapport photo peut être fourni sur demande.

7. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après réalisation de la prestation, accompagnée si possible de photographies.
U CAMPUSANTU s’engage à étudier toute demande avec sérieux et à proposer une solution adaptée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si la prestation a déjà été pleinement exécutée avec son accord préalable.

9. Responsabilité

U CAMPUSANTU ne saurait être tenu pour responsable des détériorations ou vols antérieurs à l’intervention, ni des éléments non fixés solidement (plaques, vases, etc.) lors du nettoyage.

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur.